Contre la fraude fiscale, renforçons la sanction pénale
Au gré des scandales de ces dernières années, la lutte contre l’évasion fiscale est entrée de plain-pied dans le débat public. Dans un contexte de crise financière mondiale, les sommes dérobées aux finances publiques donnent le vertige ; en France, la fraude fiscale est à l’origine d’un manque à gagner évalué entre 40 et 80 milliards d’euros par an – l’équivalent de cinq à dix fois le budget de la justice !
Après les banques du Liechtenstein, l’affaire Cahuzac ou LuxLeaks, SwissLeaks constitue une nouvelle étape dans la prise de conscience de l’étendue de ce phénomène. Elle lui donne aussi une autre dimension : l’attention se fixe sur des centaines de milliers de représentants des élites économiques, financières ou intellectuelles du monde entier. Avec le risque d’entamer le consentement à l’impôt de contribuables qu’on ne cesse de pressurer au nom du discutable remboursement des dettes publiques.
A la désillusion de devoir remplir un panier percé s’ajoute le sentiment d’injustice. En France, le gouvernement a réaffirmé sa ferme volonté d’« agir » contre la fraude fiscale. Mais concrètement, quels sont ses moyens ?
En principe, l’administration dispose de deux outils pour sanctionner les fraudeurs qu’elle repère. Elle peut d’abord leur infliger des amendes correspondant généralement à un pourcentage des impôts éludés, ce qu’elle fait pour environ un tiers des 50 000 contribuables soumis chaque année à un contrôle fiscal approfondi.
Mais elle peut aussi porter plainte devant un tribunal correctionnel pour ob.....
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